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Informations générales
Le site Web Lux’Languages (ci-après, le «Site Web») appartient à l’entreprise Lux’Languages sarl-s. Lux’Languages est située au 21 rue du puits Romain, 8070 Bertrange et immatriculé au RCS sous le numéro B 246.606
Informations éditoriales
Le Site Web a été développé et publié par Lux’Languages
- Directeurs de la publication : Lucie & Brice Touveron
- e-mail: training@lux-languages.com
Design: l’agence madi&co – www.madiandco.com
Hébergement du site
Le site Web est hébergé par o2switch. o2switch est une société enregistrée et existante en vertu des lois françaises (numéro d’enregistrement Siret : 510 909 80700024), dont le siège social est: Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Il peut être joint par e-mail: support@o2switch.fr ou par téléphone: +334 44 44 60 40.
Conditions d'utilisation du site web
Le site Web Lux’Languages présente les différents programmes de formations gérés par le Lux’Languages.
Tout utilisateur accédant et naviguant sur le Site Web accepte ces conditions d’utilisation et doit les respecter.
Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux modules intégrés dans le site Web permettant la communication avec des sites Web et des plates-formes tiers qui ont défini leurs propres conditions d’utilisation.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus composant le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les logos, marques, photos, vidéos, textes, dessins, graphiques, présentations, etc., sont protégés en tant que propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, copie, adaptation, citation de tout ou partie de ce site web, à travers quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation préalable du titulaire des droits, c’est-à-dire Lux’Languages, sauf autorisation écrite contraire.
La disponibilité sur le Site Web de toute application, module permettant le téléchargement, l’impression, la copie, l’incorporation ou la récupération de tout contenu, et notamment de toutes vidéos, photos, documents ou présentation, vaut autorisation de Lux’Languages à l’utilisateur, limitée à l’usage privé de l’utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, sauf mention contraire expresse dans l’application concernée.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L Lux-Languages et le client. Elles s’appliquent à toutes les prestations de cours de langues dispensées au Luxembourg, en France et en Belgique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de Lux-Languages.
REGLEMENT 3x 4x ALMA
- Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
- Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.
- Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- 1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;
- 2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19.
- Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.
- Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.
ANNULATION / REPORT / RÉSILIATION / RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute inscription effectuée à distance (courrier électronique ou postal).
Report des cours
Le client peut reporter une séance en informant Lux-Languages par e-mail (à lucie@lux-languages.com) au moins 24 heures avant la prestation, sauf si une alternative virtuelle est possible. Toute séance annulée sans préavis sera facturée.
Cours en groupe (cas des cours de luxembourgeois hors entreprises)
Les cours collectifs sont planifiés sur un calendrier fixe. Toute absence ne donne lieu ni à remboursement ni à report. Toute inscription a un cours en groupe est définitive même si le cours n’a pas commencé. Les cours peuvent être enregistrés pour un usage exclusif des membres du groupe et seront supprimés automatiquement sous un mois. Ces enregistrements ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou diffusés sur les réseaux sociaux.
Tout cours commencé est dû.
FACTURATION
Les prestations peuvent être facturées mensuellement ou en une seule fois, selon les conditions convenues avec le client.
CONTRÔLE DES HEURES EFFECTUÉES
Les heures de cours sont attestées par une feuille de présence signée par le formateur et le client à chaque séance.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Lux-Languages s’engage à fournir des cours de qualité avec une obligation de moyens. Toutefois, la responsabilité de Lux-Languages ne saurait être engagée en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage.
NON-SOLLICITATION
Les clients s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement les formateurs de Lux-Languages pour toute prestation en dehors du cadre contractuel, et ce, pendant la durée du contrat et jusqu’à un an après son expiration. En cas de non-respect, une indemnisation forfaitaire pourra être réclamée.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valables. Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux juridictions de la Ville de Luxembourg.