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Informations générales
Le site Web Lux’Languages (ci-après, le «Site Web») appartient à l’entreprise Lux’Languages sarl-s. Lux’Languages est située au 21 rue du puits Romain, 8070 Bertrange et immatriculé au RCS sous le numéro B 246.606
Informations éditoriales
Le Site Web a été développé et publié par Lux’Languages
- Directeurs de la publication : Lucie & Brice Touveron
- e-mail: training@lux-languages.com
Design: l’agence madi&co – www.madiandco.com
Hébergement du site
Le site Web est hébergé par o2switch. o2switch est une société enregistrée et existante en vertu des lois françaises (numéro d’enregistrement Siret : 510 909 80700024), dont le siège social est: Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Il peut être joint par e-mail: support@o2switch.fr ou par téléphone: +334 44 44 60 40.
Conditions d'utilisation du site web
Le site Web Lux’Languages présente les différents programmes de formations gérés par le Lux’Languages.
Tout utilisateur accédant et naviguant sur le Site Web accepte ces conditions d’utilisation et doit les respecter.
Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux modules intégrés dans le site Web permettant la communication avec des sites Web et des plates-formes tiers qui ont défini leurs propres conditions d’utilisation.
Nous invitons tous les utilisateurs de ces modules à lire les conditions d’utilisation de leurs éditeurs respectifs.
Ces conditions d’utilisation sont soumises à la loi luxembourgeoise, et tout litige, notamment ceux concernant leur application ou interprétation, sera soumis au tribunal compétent.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus composant le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les logos, marques, photos, vidéos, textes, dessins, graphiques, présentations, etc., sont protégés en tant que propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, copie, adaptation, citation de tout ou partie de ce site web, à travers quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation préalable du titulaire des droits, c’est-à-dire Lux’Languages, sauf autorisation écrite contraire.
La disponibilité sur le Site Web de toute application, module permettant le téléchargement, l’impression, la copie, l’incorporation ou la récupération de tout contenu, et notamment de toutes vidéos, photos, documents ou présentation, vaut autorisation de Lux’Languages à l’utilisateur, limitée à l’usage privé de l’utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, sauf mention contraire expresse dans l’application concernée.
Liens entre le site web et les sites externes
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L Lux-Languages et le client. Elles s’appliquent à toutes les prestations de cours de langues dispensées au Luxembourg, en France et en Belgique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de Lux-Languages.
ANNULATION / REPORT / RÉSILIATION / RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute inscription effectuée à distance (courrier électronique ou postal).
Report des cours
Le client peut reporter une séance en informant Lux-Languages par e-mail (à lucie@lux-languages.com) au moins 24 heures avant la prestation, sauf si une alternative virtuelle est possible. Toute séance annulée sans préavis sera facturée.
Cours en groupe (cas des cours de luxembourgeois hors entreprises)
Les cours collectifs sont planifiés sur un calendrier fixe. Toute absence ne donne lieu ni à remboursement ni à report. Toute inscription a un cours en groupe est définitive même si le cours n’a pas commencé. Les cours peuvent être enregistrés pour un usage exclusif des membres du groupe et seront supprimés automatiquement sous un mois. Ces enregistrements ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou diffusés sur les réseaux sociaux.
Tout cours commencé est dû.
FACTURATION
Les prestations peuvent être facturées mensuellement ou en une seule fois, selon les conditions convenues avec le client.
CONTRÔLE DES HEURES EFFECTUÉES
Les heures de cours sont attestées par une feuille de présence signée par le formateur et le client à chaque séance.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Lux-Languages s’engage à fournir des cours de qualité avec une obligation de moyens. Toutefois, la responsabilité de Lux-Languages ne saurait être engagée en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage.
NON-SOLLICITATION
Les clients s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement les formateurs de Lux-Languages pour toute prestation en dehors du cadre contractuel, et ce, pendant la durée du contrat et jusqu’à un an après son expiration. En cas de non-respect, une indemnisation forfaitaire pourra être réclamée.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valables. Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux juridictions de la Ville de Luxembourg.