Subsides à Luxembourg : Les étapes de la demande
Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement du Grand-Duché a mis en place des subsides. Ces dernières, à destinations des associations à but non lucratif, peuvent être accordées pour plusieurs projets, sur une année civile.
Qui est éligible ?
Toute association à but non lucratif peut faire la demande de subside auprès du gouvernement luxembourgeois. Les autres organismes à but non lucratif, mais n’étant pas déclaré comme association, peuvent également en faire la demande, à condition de remplir la demande de subside par un particulier.
Les autres organismes privés, associations étrangères ou scolaires, ne peuvent pas prétendre à la demande de subside.
Tous les projets bénéficient-ils des subsides ?
Les subsides sont accordées pour de nombreux projets, parmi lesquels nous retrouvons notamment les expositions culturelles, des conférences, des lectures,… mais également pour l’organisation de cours ou de formations.
Nos formations linguistiques sont donc partiellement prises en charge, via les demandes de subside.
De nombreux sujets, sur de nombreux domaines sont éligibles, et peuvent être retrouvés via ce lien : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/culture/tous-secteurs/subside-projet-culturel-association.html
Comment faire la demande pour les subsides ?
Pour faire la demande de la subside, l’organisme devrait impérativement fournir la demande de subside pour un projet, ainsi que les documents cités après :
- Un budget previsional détaillé du projet
- les statuts certifiés et signés de l’association
- Le rapport d’activité de l’année écoulée
- Un compte de résultat
- Un rapport d’activité pour l’année écoulée
- Un extrait bancaire récent
- Budget prévisionnel pour l’année en cours
En fonction de votre situation, vous devrez ou non, amener d’autres pièces justificatives, qui vous seront communiquées directement par le ministère de la culture.
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de subside sur internet, ou directement en format papier. Les documents sont disponibles en anglais, allemand, français et espagnol.
Le formulaire, accompagné des autres documents, devra être envoyé au ministère de la culture par courrier recommandé ou par e-mail, à l’adresse suivante : subsides@mc.etat.lu
En fonction du statut de votre demande, le ministère confirmera ou non votre éligibilité aux subsides par courrier.
Quand & quels délais pour faire la demande ?
Les prochaines commissions du ministère de la culture se réunissent une fois par mois :
- 11 mai
- 15 juin
- 6 juillet
- 21 septembre
- 12 octobre
- 16 novembre
- 14 décembre
Pour soumettre sa demande, l’association doit s’adresser à la commission au moins deux mois avant le début du projet, le timbre faisant foi.
Afin que votre demande soit observée à l’occasion d’une réunion de la commission, il faut la communiquer minimum 5 jours ouvrables la tenue de cette dernière.
Quel sont les montants des subsides ?
Bien qu’il arrive que l’aide soit versée par l’état après le début du projet, le bénéficiaire la reçoit généralement avant, afin de pouvoir organiser les dépenses.
Le montant de la subside ne dépassera pas 60% du coût du projet.
Quelles obligations ?
Les montants versés par le ministère de la culture ne pourront être utilisées que pour l’accomplissement du projet et son bon déroulement.
Toute pub ou présentation liée au projet co-financer par l’état, devra comprendre la mention “Avec le soutien du ministère de la culture” et comprendre le logo du dit ministère.
Tout changement majeur dans l’association fera l’objet d’un signalement au ministère de la culture.
Finalement, le bénéficiaire de l’aide devra envoyer un rapport au ministère de la culture, dans les 3 mois suivant la réalisation du projet.
Que faire maintenant ?
Vous trouverez ci dessous le formulaire de demande à remplir, ainsi que le formulaire de rapport :
Formulaire de demande :
Formulaire de rapport :
Vous n’avez désormais plus qu’à préparer votre projet et vous lancer pour en bénéficier !
