Conditions générales de ventes CGV

Prestations de cours de langues
21 rue du puits romains 

L8070 Bertrange

Agrément SFA/ AGRF/21
N° Registre du commerce : B246606

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations
contractuelles entre la S.A.R.L Lux-Languages et le client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles
s’appliquent aux transactions intervenant au Luxembourg, en France et
en Belgique.

SERVICES

Lux-Languages intervient en entreprise, en distanciel, ou à domicile pour
des cours 100% personnalisés en fonction de vos objectifs. Les
prestations sont exécutées avec les moyens et le personnel du choix de
Lux-Languages.

Pour des raisons de disponibilité l’animateur en langue étrangère
habituel ou dans le but d’habituer les apprenants à diverses
prononciations, un changement d’intervenant peut survenir. Il n’existe
aucun droit à l’enseignement par un formateur déterminé.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client
devra nous confirmer son inscription de manière écrite, ou valider le
devis. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière
et sans réserve du client aux présentes CGV

ANNULATION / REPORT / RÉSILIATION / RÉTRACTATION
Droit de rétractation : le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer
son droit de rétractation pour toute inscription réalisée par
correspondance (courrier électronique ou courrier postal).

Report : le client aura la possibilité de décommander ou faire reporter
certaines heures de cours s’il en avise par écrit au plus tard dans les 24
heures qui précédent la prestation si aucune solution virtuelle n’est
possible. Toute heure de cours manquée sans préavis ne pourra pas être
récupérée et sera facturée.
Cours en groupe :
En cas d’impossibilité de participer à une séance, les leçons auxquelles je
ne peux participer ne sont pas remboursables, pas rattrapables, les cours
étant établies sur un planning fixe pour l’ensemble du groupe. Toute
inscription à un cours en groupe est définitive.

FACTURATION
La facturation peut être mensualisée ou payée en une fois.
CONTRÔLE DES HEURES EFFECTUÉES
Les prestations sont facturées sur la base d’une feuille de présence signée
ou d’un rapport d’activité de la professeure.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Lux-Languages décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des
objectifs d’apprentissage linguistiques. Lux-Languages n’est tenu à cet
égard que d’une obligation de moyens. Le temps pour effectuer un niveau
est une moyenne.

NON SOLLICITATION
Les entreprises clientes s’engagent à ne pas solliciter directement ou
indirectement la/le/les salarié(e)(s) de Lux-Languages pour une missionautre que celle qui leur aura été confiée par Lux-Languages pendant toute
la durée du contrat en cours et jusqu’à un an après expiration du contrat
signé avec Lux-Languages sous peine de poursuites judiciaires avec
réclamation d’une indemnité forfaitaire en dommage et intérêts. Cette
clause de non sollicitation concerne toute mission du champ des
compétences de la société Lux-Languages.

JURIDICTION COMPETENTE
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs clauses ou mentions du présent
contrat viendraient à être déclarés illégales ou nulles, les autres
dispositions continueront à produire leur plein effet. Les Parties peuvent
remplacer la (les) disposition(s) par une (des) nouvelle(s) disposition(s) en
veillant à conserver économie du présent contrat et l’esprit initial des
Parties.

Le présent Contrat sera exclusivement régi par le droit Luxembourgeois.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la dissolution du présent
contrat sera soumis aux juridictions de la Ville de Luxembourg.