Conditions générales de ventes CGV

Prestations de cours de langues
12 rue du château d’eau
L-3364 Leudelange

Agrément SFA/ AGRF/21
N° Registre du commerce : B246606

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L Lux-Languages et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant au Luxembourg, en France et en Belgique. Hébergeur o2switch.fr

SERVICES
Lux-Languages intervient en entreprise, en distanciel, ou à domicile pour des cours 100% personnalisés en fonction de vos objectifs. Les prestations sont exécutées avec les moyens et le personnel du choix de Lux-Languages. Pour des raisons de disponibilité, l’animateur en langue étrangère habituel ou dans le but d’habituer les apprenants à diverses prononciations, un changement d’intervenant peut survenir. Il n’existe aucun droit à l’enseignement par un formateur déterminé. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous confirmer son inscription de manière écrite, ou valider le devis. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV. À défaut de signature de la fiche d’inscription, le contrat est considéré comme annulé et le
prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

Pour plus d’informations : +352 661 676 682 (Lucie)

INSCRIPTION SUR LE SITE LUX’LANGUAGES
Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent : remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site et acceptent ainsi les conditions générales objet des présentes.

ANNULATION / REPORT / RÉSILIATION / RETRACTATION

Droit de rétractation : le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute inscription réalisée par correspondance (courrier électronique ou courrier postal).
Report : le client aura la possibilité de décommander ou faire reporter certaines heures de cours s’il en avise par écrit (e-mail uniquement) à lucie@lux-languages.com au plus tard dans les 24 heures qui précédent la prestation si aucune solution virtuelle n’est possible. Toute heure de cours
manquée sans préavis ne pourra pas être récupérée et sera facturée.  

Cours en groupe :
En cas d’impossibilité de participer à une séance, les leçons auxquelles je ne peux participer ne sont pas remboursables, pas rattrapables, les cours étant établies sur un planning fixe pour l’ensemble du groupe. Toute inscription à un cours en groupe est définitive, et le participant doit payer jusqu’à la fin de la session.

FACTURATION

La facturation peut être mensualisée ou payée en une fois. 

CONTRÔLÉ DES HEURES EFFECTUÉES
Les prestations sont facturées sur la base d’une feuille de présence signée par le professeur et la cliente à chaque séance.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Lux-Languages décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage linguistiques. Lux-Languages n’est tenu à cet
égard que d’une obligation de moyens. 

NON SOLLICITATION
Les entreprises clientes s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les salarié(e)(s) de Lux-Languages pour une mission
autre que celle qui leur aura été confiée par Lux-Languages pendant toute la durée du contrat en cours et jusqu’à un an après expiration du contrat
signé avec Lux-Languages sous peine de poursuites judiciaires avec réclamation d’une indemnité forfaitaire en dommage et intérêts. Cette
clause de non-sollicitation concerne toute mission du champ des compétences de la société Lux-Languages.

JURIDICTION COMPETENTE
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs clauses ou mentions du présent contrat viendraient à être déclarés illégales ou nulles, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Les Parties peuvent remplacer la (les) disposition(s) par une (des) nouvelle(s) disposition(s) en veillant à conserver économie du présent contrat et l’esprit initial des Parties. Le présent Contrat sera exclusivement régi par le droit Luxembourgeois.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la dissolution du présent contrat sera soumis aux juridictions de la Ville de Luxembourg.